Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes
20/07/16 | Article de La Charente Libre
Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes
- La sénatrice Nicole Bonnefoy (archive). Photo : M. Bouzzit
Ce n’est encore qu’une proposition de loi (1), déposée le 13 juillet par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy. Une proposition issue d’une réflexion menée avec Paul François, président de l’association des phytovictimes et céréalier à Bernac qui a gagné son procès contre Monsanto en début d’année.
« La loi vise à compléter le dispositif de réparation du préjudice », explique la sénatrice dans un communiqué.
L’idée est de créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, fonds abondé par les fabricants de ces produits. Il permettrait une prise en charge intégrale des préjudices aussi bien économiques que personnels.
La loi est également soutenue par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. La sénatrice souhaite réussir à la faire adopter avant la fin du quinquennat de François Hollande. (…) Article Charente Libre
(1) La proposition de loi est consultable sur le site http://www.senat.fr/leg/ppl15-792.pdf