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MM. Bel, Mermaz, Yung et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » tel que défini dans l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du Patrimoine, classés ou non). Lire le [...]
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[ Dépêche AFP du 30/06/09 ] Le Bureau national du PS a « protesté » mardi contre la réforme des collectivités locales, notamment la fusion des conseillers généraux et régionaux, qui vise, selon lui, à « reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche ». « Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre [...]
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L’enjeu climatique met au défi les responsables politiques en général, et ceux de la gauche en particulier, de promouvoir un nouveau modèle de développement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises sur la création d’une « taxe carbone », mais il a entretenu une certaine confusion qui nécessite clarification. La substitution à la taxe professionnelle [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 07/05/09 ♦ La remise en cause des droits des détenus ne règlera pas la situation des personnels. Alain ANZIANI, sénateur de Gironde, au nom du Groupe socialiste, tient à exprimer sa compréhension à l’égard des revendications des surveillants, mais il déplore les conséquences de ces actions de blocage pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialiste exprime sa vive indignation après l’annonce par le [...]
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Lettre à Monsieur BORLOO, Ministre de l’écologie Suite à la réponse de Mr WOERTH qui renvoyait la question de la compensation aux conclusions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, Nicole BONNEFOY demande plus d’explications à Mr BORLOO. Mansle, le 6 mars 2009 Monsieur le Ministre, Lors de l’examen du projet de loi sur le « Grenelle de l’Environnement », Monsieur Michel BOUTANT et moi même avons déposé un amendement n°291 rectifié [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Objet du texte : Le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution constitue le volet parlementaire des différentes dispositions organiques prévues par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il tend à fixer les conditions dans [...]
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[ Dépêche AFP du 10/02/09 ] Selon le Conseil Économique et Social, l’internet haut débit doit être priorité nationale. L’internet à haut débit et à très haut débit doivent être une priorité nationale, préconise le Conseil économique et social dans un avis rendu public mardi. « Offrir le haut puis le très haut débit à tous et partout est un enjeu stratégique pour notre pays », souligne le CES dans [...]
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Lettre à Monsieur WOERTH, Ministre du budget Durant l’examen des deux amendements au Sénat, lors de la séance du 30 janvier 2009, Mme Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’écologie répondait « ce problème de la compensation est actuellement étudié par Mr WOERTH ». Nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT prennent donc l’initiative d’envoyer un courrier au Ministre pour lui demander de leur communiquer dès que possible la date et les mesures arrêtées par le Gouvernement en la matière. Paris, [...]
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Amendement n°2 : Un autre moyen de compensation Suite à la suppression de la taxe professionnelle par Mr SARKOZY, quel autre moyen de compensation est possible pour nos communes ? Par exemple, une imposition forfaitaire sous la forme d’une redevance. C’est pour cela que Nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT ont déposé un amendement consécutif à celui déjà déposé le 30 janvier dernier. A suivre : > Amendement n°1 : Une taxe [...]
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Amendement n°1 : Une taxe professionnelle pour compenser Quand une autoroute concédée à une société privée traverse une commune, la commune perçoit une taxe professionnelle. Il devra en être de même pour la future ligne ferroviaire à grande vitesse, en compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux provoqués par cette implantation. C’est pour cela que nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT ont déposé un amendement. Dossier : Photos : Visite du ministre des [...]
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[ Lettre commune du 08/01/09 ] Lettre commune à M. le premier ministre Les parlementaires charentais se sont adressés le 8 janvier dernier au 1er ministre pour expliquer la situation en Charente et ont sollicité une entrevue avec lui afin de s’entretenir sur les moyens mis en oeuvre dans le cadre des plans de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI). Paris, le 8 janvier 2009 Monsieur le Premier Ministre, [...]
