Discours de clôture des États Généraux de la démocratie territoriale de Jean-Pierre Bel

La Sorbonne, le 05 octobre 2012

Mesdames les Ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires, chers collègues,
Monsieur le Recteur de l’Académie de Paris qui nous accueille ce matin et que je remercie,
Mesdames et Messieurs,
Mes chers amis,

J’ai dit ce matin, en ouvrant nos travaux, que cette séance plénière était un aboutissement.

L’heure est tardive, beaucoup de mots ont été prononcés, de belles paroles que je partage et je serais tenté de me livrer à l’exercice de Pierre-Yves Collombat et de vous parler en style télégraphique. Mais j’aurais trop peur de vous décevoir.

En vérité, ce matin c’est un début.

Vous êtes ici pour faire entendre la voix des citoyens de vos territoires dans leur diversité.

Comme l’a rappelé le chef de l’État, les États Généraux de 1789 ont été le creuset de la conquête des libertés locales.

Chers amis, cette fois, nous n’allons pas attendre cent ans pour conquérir de nouvelles libertés et renforcer la démocratie territoriale !

Pourtant, ces dernières semaines notamment, que n’avons-nous entendu sur nos collectivités. Des rapports officiels, des commissions, des articles de presse ont dénoncé un « millefeuille territorial », tellement indigeste, et dispendieux.

Comme vous, je m’inscris en faux contre ce mauvais procès fait aux collectivités territoriales et à leurs élus.

Comme vous, je connais le lien irremplaçable entre les collectivités et les citoyens. Cela a été dit, elles sont pour nous une chance, elles ne sont pas un fardeau.

Elles n’ont nul besoin d’être muselées, ou placées sous je ne sais quelle tutelle, administrative ou financière.

Au contraire, la situation de crise que connaît notre pays appelle de nouveaux modes d’organisation des pouvoirs publics et un approfondissement de la démocratie territoriale.

Pour retrouver les chemins de la croissance, il faut aussi compter sur la créativité, sur l’énergie, sur la vitalité des acteurs locaux, citoyens et collectivités.

En fait, tout appelle aujourd’hui à une nouvelle avancée de la décentralisation.

Elle correspond à nos vœux, vous avez été très nombreux à l’exprimer dans les réunions départementales et nous l’avons beaucoup entendu hier dans les ateliers.

Le Président de la République à l’ouverture, a évoqué ce matin quatre principes : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie.

Son discours nous a montré qu’il avait entendu les attentes des responsables locaux.

Il nous l’a rappelé, la démocratie territoriale, et ce mot est revenu sans cesse, repose sur la confiance. Nous ne pouvons vivre dans un climat de défiance de l’État, bien souvent, envers les collectivités territoriales.

Pour construire de nouvelles relations, fondées donc sur la confiance, il faut respecter les libertés locales.

De très nombreuses voix s’élèvent en ce sens. Vous déplorez le fonctionnement insatisfaisant de la conférence nationale des exécutifs locaux ou autre conférence des déficits publics, souvent sans lendemain, et dont les conclusions sont écrites à l’avance.

Le Président de la République nous a livré ce matin sa conception du Haut conseil des territoires. Ce ne sera pas un lieu où l’exécutif convoque les élus locaux pour leur délivrer une parole venue d’en haut.

Ce Haut Conseil devra être, au contraire, une instance permanente de concertation, de dialogue, de négociation même entre l’État et les représentants des associations d’élus.

Son ordre du jour sera défini conjointement par le Gouvernement et par les représentants des élus locaux.

Le Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales, y jouera un rôle éminent.

La liberté, la liberté suppose un dialogue équilibré entre l’État et les collectivités ; elle doit aussi donner aux acteurs locaux la capacité d’innover.

Décentraliser, c’est libérer les initiatives locales. […] Discours intégral