Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale

[ Communiqué de presse Présidence du Sénat du 06/10/11 ]

Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a été reçu aujourd’hui par le Premier Ministre, François Fillon. Durant cet entretien, le Président du Sénat a demandé au Premier Ministre d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale. Il a demandé la mise en place d’un moratoire sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de l’intercommunalité.

Jean-Pierre Bel s’est fait le relais auprès de François Fillon de la colère des territoires face à leur incertitude sur le plan financier et institutionnel. Il a indiqué au Premier Ministre qu’il comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux.

Le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées.