Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé
[ Note d’information de Nicole Bonnefoy du 25/07/13 ]
Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer le recours aux pesticides présentant un risque pour la santé
Le 10 octobre 2012, je présentais au Sénat un rapport d’information intitulé « Pesticides : vers le risque zéro ». Résultat de six mois de travaux, il venait dresser un tableau assez inquiétant de la situation actuelle en France, tant en matière de risques liés à l’utilisation des produits pesticides que d’encadrement de leur usage aux niveaux européen et national.
En conséquence, je formulais une centaine de recommandations visant à protéger davantage les agriculteurs, encadrer les pratiques industrielles et commerciales, et renforcer l’évaluation et le contrôle de ces produits.
Dans les mois qui ont suivi la publication de mon rapport, j’ai mené un travail de sensibilisation et d’explication auprès des pouvoirs publics et des membres du Gouvernement. J’ai ainsi rencontré plusieurs ministres concernés par ces problématiques pour leur faire part de mes réflexions.
Afin de poursuivre le travail engagé et lui donner une concrétisation législative, je viens de déposer une proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé.
Cette proposition de loi vise à transcrire dans la loi un certain nombre de préconisations de mon rapport à travers une vingtaine d’articles. […] Lire la proposition de loi