Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux dite « TRACE » – Amendement Nicole BONNEFOY

Dans le cadre de l’examen de la Proposition de Loi ZAN (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), mon amendement vient d’être adopté.

Il propose d’expérimenter avec des communes ou des EPCI, la réalisation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dont les résultats qui en découlent figureront au rapport de présentation du PLU ou du PLUi.

Les collectivités qui le souhaitent pourront ainsi s’emparer d’un outil de diagnostic complémentaire pour fonder leurs choix urbanistiques, sur des paramètres pédologiques et privilégier l’artificialisation là où les sols sont de moins bonne qualité, où les performances agronomiques sont moindres ou déjà altérées. De même, s’abstenir de consommer les sols rendant le plus de services écosystémiques ou à haut potentiel agronomique mettrait fin à un angle mort, souvent dénoncé par les experts et les scientifiques, de notre stratégie de sobriété foncière.

Cet amendement est une étape. Il s’inscrit dans la nécessité de préserver les sols vivants et donner un cadre juridique à leur reconnaissance. Cette expérimentation contribuera à mieux comprendre et s’approprier les enjeux autour des fonctionnements des sols, de les porter au débat et de reconsidérer l’aménagement et le développement local.